Contactez-nous02 72 88 03 53[email protected]

OBJET :

Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Animal Valley (société proposant à la vente les produits sur le site Internet qu’elle exploite : www.animal-valley.com  et ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais des sites marchand  www.animal-valley.com, (ci-après le site).

Le site www.animal-valley.com sont la propriété de la société Animal Valley SAS, dont le siège social est situé 15B Avenue de la Vertonne, 44120 Vertou (CNIL : 1815578 v 0 - Animal Valley SAS au capital de 30 000.00 € - RCS Nantes siret 808 036 990 00014 - TVA intra FR84808036990).

 ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.animal-valley.com, sur la vente de produit neuf.

 ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes par téléphone au 02.72.88.03.53 , par le site internet : www.animal-valley.com, par courrier : animal-valley 15b avenue de la vertonne 44120 Vertou.

 ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Pour réaliser notre vitrine, nos publicités et notre site de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant un nombre important articles, la totalité n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé lors de la prise de commande des produits non disponibles. Ceci par le biais de notre site internet ou lors de votre commande par téléphone.

Important : Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Des articles à paraître sont proposés sur le site www.animal-valley.com, en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. Animal-valley ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de commercialisation imputable au fabricant.

 ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Cependant, même après paiement de votre commande (exclusivement sur le site internet) nous nous réservons le droit de modifier les prix.

Les promotions visibles sur notre site internet sont exclusivement valable pour toute commande via celui-ci.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont défini pas tranches de poids. Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant, voir la page « transport » sur le site www.animal-valley.com, Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Si vous souhaitez faire expédier dans un même colis deux commandes différentes, destinées à deux personnes différentes, nous facturerons le port au prorata numéris, ex : Pour deux personnes ayant chacune une commande dans un même colis, chaque client sera facturé de 50% du port total.

 ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

 1. Par carte bancaire ou privative (carte bleue, carte visa, eurocard/mastercard) en indiquant le numéro de votre carte ainsi que sa date de validité par téléphone au 02.72.88.39.84  . La facturation de la carte est faite à l’expédition.

2. Par carte bancaire ou privative (carte bleue, carte visa, eurocard/mastercard) directement via notre site internet sécurisé. Attention : Site 100% sécurisé. Le paiement est donc immédiat.

3. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de animal-valley, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque (accompagné d'un pièce d'identité valide au même nom que le chèque ainsi qu'un justificatif de domicile) ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro client attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :

Animal-valley.com

15b avenue de la vertonne 44120 Vertou

L’encaissement du chèque sera réalisé à l’expédition de la marchandise

 ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 24h pour la France, par chronopost, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Animal-valley.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Attention : Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

 ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE

Qualités produits

Les articles fournis par Animal-valley.com sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le réparer, sous réserve qu’il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d’origine, dans sont état neuf et accompagné de la facture Animal-valley correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis. Les frais de port resteront à votre charge (frais d’envoi et de retour). Attention : Un produit ayant été utilisé ne pourra être remplacé. Une décote de 15% sera calculé si le conditionnement n'est pas propre à recommercialisation . Celui-ci sera réparé par nos soins ou l’importateur du produit, si la panne rentre dans le cadre de la garantie.

 ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE –TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison des dits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur. En effet, vous devez sinon, ouvrir le colis en présence du transporteur, vérifier l'état de la marchandise, et si jamais celle-ci est abimée, il faut refuser le ou les colis concernés.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION – MODALITES DE RETOUR EN CAS DE RETRACTATION

10.1- Le droit de rétractation pour les Clients Personnes Physiques consommateurs :

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

Le consommateur informe animal-valley de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation fournit par animal-valley sur simple demande à [email protected], dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client recevra alors immédiatement par E-mail un accusé de réception de sa demande de rétractation. La copie de la facture sera à joindre impérativement au produit retourné.

Le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes réalisées dans notre magasin www.animal-valley.com.

Cas particulier des prestations de service et des contrats de fourniture de contenu numérique sans support matériel :

  • - Le délai de rétractation, pour un contrat de prestation de services, court à compter de l’enregistrement de la commande.

10.2- Restriction au droit de Rétractation :

Conformément à l’Article. L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • « 1° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (en particulier les ordinateurs montés selon les besoins du Client)
  • « 2° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • « 3° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cette information est présente sur les fiches des produits concernés).
  • « 4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • « 5° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

10.3- Modalités de retour :

Le Client personne physique consommateur renvoie ou restitue les biens à animal-valley, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-3 du Code de la consommation.

Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport pour retourner son ou ses Produits à animal-valley. Le Transfert des risques sera opéré lors de la réception du ou des Produits dans les entrepôts de animal-valley, après vérification de leur état. En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des Produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

Le client est informé du coût moyen prévisionnel (tarif non contractuel, se renseigner auprès du transporteur pour une tarification précise) de renvoi de sa commande, lorsque celle-ci de part sa nature ne peut être renvoyée par les services de la Poste (produits volumineux comme les téléviseurs, home cinéma etc.) :

UPS    Zone d'expédition
Poids      France


30 à 35 Kg 48,56 €

36 à 40 Kg 51,30 €

41 à 45 Kg 57,90 €

46 à 50 Kg 59,55 €

51 à 55 Kg 61,19 €

56 à 60 Kg 67,75 €

61 à 65 Kg 69,40 €

66 à 70 Kg 76,00 €

Si le Client utilise son droit de rétractation, le retour du Produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Le produit retourné doit en outre être en parfait état. La responsabilité du consommateur est engagée en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Tout retour de Produits, incomplets, abîmés, endommagés autorisera la Sté Animal Valley à solliciter du Client réparation de son entier préjudice.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

Animal-valley- Service Après-Vente

15B Avenue de la Vertonne

44120 Vertou

10.4- Remboursement :

Le remboursement du prix des Produits ainsi que des frais de transport ou frais de logistique en emport sur place supportés par le Client lors de la commande initiale (dans la limite du tarif de livraison standard proposé sur le panier du client), sera effectué sous 14 jours à compter de la date d’expression de la volonté de rétractation de la part du Client. Toutefois, Animal-valley peut différer le remboursement jusqu’à réception effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera réalisé avec le même mode de règlement utilisé sur la commande initiale.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client. Le Client dispose de la possibilité de déposer le ou les Produits au magasin Animal-Valley de Vertou aux horaires d’ouverture habituels.

En cas de retour partiel de la commande, les frais d’expédition ne seront pas remboursés.


ARTICLE 11 :
GARANTIES LEGALES ET GARANTIE CONTRACTUELLE

11.1- Garanties Légales des Clients Personnes Physique Consommateurs :

Tous les produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de Garanties Légales résultant des articles L.211-4 à L211-14 du Code de la Consommation ou des articles 1641 à 1649 du Code Civil (dont le garant est identifié à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente), à savoir notamment :

  • - Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • - Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • 1- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  • 2- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
  • - Article L211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
  • - Article L211-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
  • - Article L211-7 : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion ».

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641du code civil :

  • - Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
  • - Article 1648 du Code Civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
  • - Article 1644 du Code Civil : "Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

11.2- Garantie Contractuelle :

Tous les produits vendus sur www.animal-valley.com sont garantis à l’adresse indiquée au paragraphe 10.2 ou dans l’un des points emport animal-valley.com .

Certains constructeurs prennent directement en charge la garantie et doivent donc être contactés DIRECTEMENT (coordonnées fournies lors de la demande de retour).

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par animal-valley, soit par le constructeur directement. Pour tous produits vendus sur notre site, les conditions de garantie des constructeurs fournies avec les produits sont applicables dans le cadre des présentes garanties.

11.2- Pour les Clients personnes physiques consommateurs:

Conformément à l’article L211-16 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s’ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage, de négligence ou de modification notable de l'aspect (tout produit retourné avec l'étiquette du numéro de série absente ou arrachée pourra être placé hors garantie). Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

11.3- Modalités de mise en œuvre des garanties :

Pour toute demande de retour d’un produit dans le cadre de la garantie légale et/ou des garanties contractuelles, le Client devra impérativement :

- Contacter animal-valley par l’intermédiaire du Site (compte Client) ou par E-mail ou par courrier à l’adresse suivante Animal-valley 15B avenue de la Vertonne – 44120 Vertou. Animal Valley déterminera ensuite la prise en charge ou non au titre de la garantie et transmettra au Client les modalités de traitement de celle-ci.

- Retourner, après accord écrit de animal-valley, le produit dans son emballage d'origine et dans un suremballage permettant une protection maximum de l'article. (Carton, palette...)Le Client devra s'affranchir de la récupération voire de l'achat d'un contenant conforme. animal-valley ne saurait être tenue de fournir cet emballage au Client ou d'en régler l'achat.

Dans les cas de demande de remboursement du prix du Produit, celui-ci ne pourra intervenir qu’après expertise du produit et accord écrit deanimal-valley , dans un délai de 30 (trente) jours suivant réception du produit.

Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Le Client doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au Client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.


ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : Par courrier à .animal-valley ,15b avenue de la vertonne 44120 Vertou, ou par téléphone au 02.72.88.03.53 

 ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation Française en vigueur. animal-valley décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (normes PTT, interdiction spécifiques…).

 ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Animal-valley ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nantes, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Animal-valley.

 ARTICLE 15 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

 Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.